Calcul des frais de notaire : le calculateur et le détail poste par poste
Ce calculateur donne les frais d’acquisition d’un logement ancien, poste par poste. Ce qu’on appelle familièrement frais de notaire ne revient presque pas au notaire : sur un achat de 200 000 €, près de 11 800 € partent en impôts et taxes, contre environ 2 400 € pour l’étude. Le calcul sépare les trois blocs : les impôts, la rémunération du notaire, et les sommes qu’il avance pour votre compte.
Calculateur de frais de notaire
Ancien ou neuf, le détail poste par poste, et ce qui revient vraiment au notaire.
Type de logement
4,50 % dans la grande majorité des départements. Le taux de droit commun est de 3,80 %, chaque département le fixe par délibération.
Sommes avancées par le notaire pour votre compte : cadastre, état civil, syndic. Ordre de grandeur, elles varient d'un dossier à l'autre.
Cas particuliers
Les émoluments du notaire sont majorés outre-mer.
Le notaire peut consentir une remise sur la part de ses émoluments qui dépasse un certain montant. Elle se négocie, elle n'est jamais automatique.
Comment fonctionne le calculateur ?
Ce qu'on appelle « frais de notaire » ne revient presque pas au notaire. L'essentiel part à l'État et aux collectivités sous forme de droits de mutation. Le calculateur sépare les trois blocs : les impôts, la rémunération du notaire, et les sommes qu'il avance pour votre compte.
Les émoluments suivent un barème dégressif fixé par arrêté, identique chez tous les notaires de France : quatre tranches, de 3,870 % sur les premiers 6 500 € à 0,799 % au-delà de 60 000 €. Ils supportent la TVA à 20 %.
Les droits se composent du droit départemental, de la taxe communale de 1,20 %, d'un prélèvement de l'État égal à 2,37 % du droit départemental, et de la contribution de sécurité immobilière de 0,10 %.
Dans le neuf vendu sous le régime de la TVA, la mutation supporte une taxe de publicité foncière réduite à 0,70 % et la taxe communale n'est pas due, ce qui fait tomber les frais autour de 2 à 3 % du prix au lieu de 7 à 8 %.
Sources
- Code de commerce, article A444-91 : barème des émoluments sur une vente de gré à gré.
- Code de commerce, article A444-53 : majorations applicables outre-mer.
- Code général des impôts, article 1594 D : taux départemental de droit commun de 3,80 %, modifiable entre 1,20 % et 4,50 %.
- Code général des impôts, article 1584 : taxe additionnelle communale de 1,20 %.
- Code général des impôts, article 1647, V : prélèvement de 2,37 % en sus du droit départemental.
- Code général des impôts, articles 881 K et 881 M : contribution de sécurité immobilière de 0,10 %, avec un minimum de 8 €.
- Code général des impôts, article 1594 F quinquies, A : taxe de publicité foncière au taux de 0,70 % sur les immeubles neufs soumis à la TVA.
Estimation indicative. Le montant exact figure sur le décompte que le notaire vous remet, et les débours varient selon le dossier.
Que contiennent vraiment les frais de notaire ?
Trois choses, de poids très inégal.
Les droits de mutation, d’abord, qui représentent l’essentiel. Ils se composent du droit départemental, d’une taxe communale de 1,20 %, d’un prélèvement de l’État égal à 2,37 % du droit départemental, et d’une contribution de sécurité immobilière de 0,10 %.
Les émoluments du notaire ensuite, sa rémunération proprement dite, fixée par arrêté et identique dans toutes les études de France. Ils supportent la TVA à 20 %.
Les débours enfin : les sommes que le notaire avance pour votre compte, documents d’urbanisme, état civil, interrogation du syndic. Quelques centaines d’euros, variables selon le dossier.
Combien coûtent-ils, en pourcentage du prix ?
Entre 7 et 8,5 % dans l’ancien, et la part baisse quand le prix monte. Sur 100 000 €, le calculateur donne environ 8,3 % ; sur 200 000 €, 7,6 % ; sur 900 000 €, un peu plus de 7 %.
Cette dégressivité vient du barème des émoluments, découpé en quatre tranches : 3,870 % sur les premiers 6 500 €, puis 1,596 %, puis 1,064 %, et 0,799 % au-delà de 60 000 €. Les droits de mutation, eux, restent proportionnels.
Quelle part revient au notaire ?
Moins d’un sixième du total. Sur un achat de 200 000 € au taux départemental de 4,50 %, les émoluments s’élèvent à 1 995,25 € hors taxe, soit 2 394,30 € TVA comprise, pendant que les impôts et taxes atteignent 11 813,30 €.
L’expression « frais de notaire » désigne donc surtout un impôt, encaissé par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités.
Comment se calcule le droit départemental ?
Le taux de droit commun est de 3,80 %, mais chaque conseil départemental peut le fixer entre 1,20 % et 4,50 %. La quasi-totalité des départements applique aujourd’hui le taux maximal.
Au taux de 4,50 %, l’addition du droit départemental, de la taxe communale et du prélèvement de l’État aboutit à 5,81 % du prix. C’est l’origine des « 5,80 % » que l’on lit partout.
Le calculateur vous laisse saisir le taux de votre département et chiffre l’écart avec le taux de droit commun.
Les frais de notaire se négocient-ils ?
Pas les impôts, qui ne se discutent pas. En revanche, le notaire peut consentir une remise sur ses émoluments, au-delà d’un certain montant de transaction. Elle n’a rien d’automatique et se demande.
Le calculateur permet de simuler cette remise pour voir ce qu’elle change réellement : sur les montants en jeu, elle pèse peu face aux droits de mutation.
Et dans le neuf ?
Le régime est bien plus léger. La mutation supporte une taxe de publicité foncière réduite à 0,70 %, et la taxe communale de 1,20 % n’est pas due. Les frais tombent alors autour de 2 à 3 % du prix, contre 7 à 8 % dans l’ancien.
Sur un achat de 200 000 €, l’écart dépasse 10 000 € : environ 5 000 € de frais dans le neuf, contre 15 200 € dans l’ancien.
Le calculateur traite les deux cas : choisissez « neuf » en haut de l’outil.
Comment fonctionne le calculateur ?
Vous saisissez le prix, le taux de votre département et une estimation de débours. Le calculateur applique le barème dégressif des émoluments tranche par tranche, ajoute la TVA, puis chacune des quatre composantes fiscales, et affiche le total ainsi que sa répartition entre impôts et rémunération.
Il gère aussi les majorations d’émoluments applicables outre-mer, de 20 % en Guyane à 36 % à La Réunion et à Mayotte, que la plupart des calculateurs ignorent.
Sources
- Code de commerce, article A444-91 : barème des émoluments sur une vente de gré à gré.
- Code de commerce, article A444-53 : majorations applicables outre-mer.
- Code général des impôts, article 1594 D : taux départemental de droit commun de 3,80 %, modifiable entre 1,20 % et 4,50 %.
- Code général des impôts, article 1584 : taxe additionnelle communale de 1,20 %.
- Code général des impôts, article 1647, V : prélèvement de 2,37 % en sus du droit départemental.
- Code général des impôts, articles 881 K et 881 M : contribution de sécurité immobilière de 0,10 %, minimum de 8 €.
