Simulateur de rachat d’assurance-vie : ce que vous touchez après impôt
Ce simulateur calcule ce qu’il vous reste après un rachat sur votre assurance-vie. Un rachat n’est jamais imposé en entier : il contient une part de capital, qui vous est restituée sans impôt, et une part de gains, la seule taxée. Le calcul détermine cette part de gains, applique l’abattement annuel si votre contrat a huit ans, puis l’impôt et les prélèvements sociaux de 18,6 %.
Simulateur de rachat d'assurance-vie
Ce que vous touchez vraiment après impôt et prélèvements sociaux, et ce que vous gagnez à attendre.
Total de vos versements, moins la part de capital déjà récupérée lors de rachats précédents.
Vos versements ont-ils été faits avant ou depuis le 27 septembre 2017 ?
Votre assureur indique la valeur et les versements de chaque compartiment sur le relevé annuel. Les deux sont nécessaires : la répartition des gains ne se déduit pas de celle des versements.
Si vous avez déjà fait un rachat cette année, sur ce contrat ou sur un autre.
Cas particuliers
À renseigner si vous détenez plusieurs contrats : le seuil de 150 000 € s'apprécie sur l'ensemble. Laissé vide, le calcul retient les seules primes de ce contrat.
18,6 % depuis que la CSG sur les produits de placement est passée à 10,6 % (code de la sécurité sociale, article L. 136-8). Des taux historiques subsistent sur certains gains anciens.
Détermine l'application de la tolérance prévue pour les contrats dont la valeur est passée sous les versements.
Comment fonctionne le simulateur ?
Un rachat n'est pas imposé en entier : il contient une part de capital, qui vous est restituée sans impôt, et une part de gains, la seule taxée. Le simulateur calcule d'abord cette part de gains au prorata prévu par la doctrine fiscale, puis applique dans l'ordre l'abattement annuel, le taux réduit de 7,5 %, le taux de 12,8 % au-delà de 150 000 € de versements, et enfin les prélèvements sociaux, qui portent sur les gains avant abattement.
Il compare ensuite l'imposition forfaitaire et le barème progressif, et retient la plus favorable. L'option pour le barème vaut pour l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers de l'année, pas seulement pour ce rachat.
Ce qu'il ne traite pas : les contrats souscrits avant le 1er janvier 1990, dont les taux diffèrent, et les cas d'exonération totale (licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité de 2e ou 3e catégorie, sortie en rente viagère).
Sources
- Code général des impôts, article 125-0 A : abattement de 4 600 et 9 200 €, ordre d'imputation, taux du prélèvement.
- Code général des impôts, article 200 A : taux de 12,8 % et 7,5 %, seuil de 150 000 €.
- BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50 : formule du rachat partiel, compartiments, contrats en perte.
- Code de la sécurité sociale, article L. 136-8 : CSG portée à 10,6 % sur les produits de placement, soit 18,6 % de prélèvements sociaux avec la CRDS et le prélèvement de solidarité.
Estimation donnée à titre indicatif, sur la base des règles en vigueur à la date de mise à jour de cette page. Seul votre assureur peut vous communiquer les montants exacts de votre contrat.
Comment se calcule la part imposable d’un rachat ?
La part de gains d’un rachat partiel se calcule au prorata. La formule est fixée par la doctrine fiscale :
produit imposable = montant du rachat moins [total des primes versées à la date du rachat × (montant du rachat ÷ valeur de rachat totale à la même date)]
Autrement dit, si votre contrat vaut 50 000 € pour 40 000 € versés, chaque euro retiré contient 80 centimes de capital et 20 centimes de gains. Sur un retrait de 10 000 €, seuls 2 000 € entrent dans l’assiette de l’impôt.
En cas de rachats successifs, le total des primes retenu ne comprend que les primes qui n’ont pas déjà été remboursées lors des rachats précédents. C’est ce que le simulateur demande sous l’intitulé « primes versées non encore remboursées ».
Quel taux d’imposition après huit ans ?
Le traitement dépend de la date à laquelle vous avez versé vos primes, pas seulement de l’âge du contrat.
Pour les primes versées à compter du 27 septembre 2017, le taux est de 12,8 %, et il tombe à 7,5 % lorsque le contrat a huit ans. Ce prélèvement n’est pas libératoire : il fonctionne comme un acompte, imputable sur l’impôt sur le revenu, et l’excédent est restitué.
Pour les primes versées jusqu’au 26 septembre 2017, vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire : 35 % avant quatre ans, 15 % entre quatre et huit ans, 7,5 % au-delà.
Dans tous les cas, les prélèvements sociaux de 18,6 % s’ajoutent.
À quoi sert l’abattement de 4 600 euros ?
Dès que le contrat atteint huit ans, les gains imposables sont réduits d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Trois précisions que la plupart des simulateurs laissent de côté :
- l’abattement est annuel et unique pour le foyer, tous contrats confondus ;
- il n’est pas reportable : ce qui n’est pas utilisé une année est perdu ;
- il ne s’applique pas aux prélèvements sociaux. Les 18,6 % portent sur les gains avant abattement. Un rachat peut donc ne coûter aucun impôt sur le revenu et coûter quand même des prélèvements sociaux.
L’abattement s’impute dans un ordre imposé : d’abord sur les gains des primes versées jusqu’au 26 septembre 2017, puis sur ceux des primes postérieures, en commençant par la fraction taxée à 7,5 % et seulement ensuite par celle taxée à 12,8 %.
Que change le seuil de 150 000 euros ?
Le taux réduit de 7,5 % ne s’applique pas sans limite. Il est réservé à la fraction des gains qui correspond aux primes situées sous un seuil de 150 000 €, apprécié sur l’ensemble de vos contrats, au 31 décembre de l’année qui précède le rachat.
Au-delà, la fraction taxée à 7,5 % se calcule ainsi : gains × (150 000 € moins les primes versées avant le 27 septembre 2017 et non remboursées) ÷ (primes versées depuis le 27 septembre 2017 et non remboursées). Le reste est taxé à 12,8 %.
Prélèvement forfaitaire ou barème progressif ?
Vous pouvez renoncer au taux forfaitaire et demander l’imposition au barème progressif. C’est intéressant lorsque votre tranche marginale est inférieure au taux forfaitaire, en pratique à 0 % et souvent à 11 %.
Attention : cette option est globale. Elle vaut pour l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers de l’année, pas seulement pour ce rachat. Le simulateur compare les deux voies et retient la plus favorable pour ce seul rachat, ce qui donne un ordre de grandeur, pas une décision.
Dans quels cas le rachat est-il exonéré d’impôt ?
Les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu, quelle que soit la durée du contrat, lorsque le dénouement résulte du licenciement du bénéficiaire, de sa mise à la retraite anticipée, de son invalidité classée en deuxième ou troisième catégorie, ou de celle de son conjoint. La sortie en rente viagère est également exonérée.
Les prélèvements sociaux, eux, restent dus.
Faut-il attendre les huit ans du contrat ?
Souvent, oui, et le simulateur chiffre l’écart. Passer la barre des huit ans fait tomber le taux de 12,8 % à 7,5 % et ouvre l’abattement annuel. Sur un contrat de sept ans et demi, attendre quelques mois peut valoir plusieurs centaines d’euros.
Le calcul suppose que la valeur du contrat ne bouge pas d’ici là, ce qui n’est vrai que pour un fonds en euros.
Comment fonctionne le simulateur ?
Vous saisissez la date de souscription, la valeur actuelle du contrat, le total des primes non encore remboursées et le montant que vous souhaitez retirer. Le simulateur calcule la part de capital et la part de gains contenues dans ce retrait, applique l’abattement dans l’ordre légal, répartit les gains entre le taux de 7,5 % et celui de 12,8 % selon le seuil de 150 000 €, ajoute les prélèvements sociaux sur la totalité des gains, et affiche le montant net.
Il gère trois situations que les autres calculateurs ignorent : les contrats souscrits avant 1998, dont une partie des gains est exonérée ; les contrats en unités de compte dont la valeur est passée sous les versements, pour lesquels la part de capital restituée est plafonnée au montant du rachat ; et l’ordre d’imputation de l’abattement entre les deux régimes de primes.
Il ne traite pas les contrats souscrits avant le 1er janvier 1990, dont les taux diffèrent.
Sources
- Code général des impôts, article 125-0 A, version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 : abattement de 4 600 et 9 200 €, ordre d’imputation, taux du prélèvement, cas d’exonération.
- Code général des impôts, article 200 A, version en vigueur depuis le 21 février 2026 : taux de 12,8 % et 7,5 %, calcul du seuil de 150 000 €.
- BOFiP, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50 : formule du rachat partiel, rachats successifs, compartiments des contrats antérieurs à 1998, tolérance applicable aux contrats en perte, portée de l’abattement.
- Code de la sécurité sociale, article L. 136-8 : CSG portée à 10,6 % sur les produits de placement, soit 18,6 % de prélèvements sociaux avec la CRDS et le prélèvement de solidarité.
